Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.machaongroup.com est édité par :

Machaon SAS Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée Capital social : 480 000 euros Siège social : 3 Avenue du 106 Régiment d'Infanterie, 51000 Châlons-en-Champagne, France SIREN : 799 297 486 SIRET : 799 297 486 00026 Immatriculation : RCS Reims 799 297 486 Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 799 297 486 Téléphone : +33 (0) 3 26 70 47 56 Adresse électronique : info@machaongroup.com

Activité principale : Fabrication de matières plastiques de base (code NAF/APE 20.16Z).

Finalité du site : Présenter l'activité de Machaon, ses produits et sa matière première, et permettre aux entreprises de contacter l'entreprise pour obtenir des informations ou solliciter un devis.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Tesys Internet S.L.U. (marque Piensa Solutions) NIF : B-26309096 Forme juridique : Sociedad limitada unipersonal Adresse : Circunde nº 16, Polígono Industrial La Portalada, 26006 Logroño (La Rioja), España Téléphone : +34 941 293 121 Site internet : https://www.piensasolutions.com

Les données du site sont hébergées dans : Espagne / Union européenne.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. L'accès peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, en cas de panne ou en raison d'un événement indépendant de la volonté de Machaon SAS.

Machaon SAS s'efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée des interruptions et de rétablir l'accès au site. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire résultant d'une opération technique nécessaire ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

4. Objet et contenu du site

Le site a pour objet de présenter l'activité de Machaon SAS, ses prestations de collecte, tri, traitement, transformation, recyclage et valorisation de matières plastiques et de déchets industriels, ses installations, son savoir-faire, ses engagements, ses coordonnées et les moyens permettant de contacter l'entreprise ou de solliciter des informations.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle, un conseil technique personnalisé, un engagement de reprise de matières ni une garantie d'acceptation d'un déchet, d'un produit ou d'un lot particulier.

Toute prestation, reprise ou opération de recyclage reste notamment soumise à l'étude préalable de la demande, à la nature et à la composition des matières, à leur état, leur conditionnement, leur quantité et leur localisation, aux capacités techniques et réglementaires de l'entreprise, et à l'acceptation d'un devis, d'un contrat ou de conditions particulières.

Machaon SAS ne maintient pas de profils actifs sur les réseaux sociaux. Le présent site constitue le principal canal d'information en ligne de l'entreprise.

5. Exactitude des informations

Machaon SAS s'efforce de publier des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir que l'ensemble des informations figurant sur le site soit en permanence exhaustif, exempt d'erreur ou immédiatement mis à jour.

Les informations présentes sur le site peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution des prestations proposées, des installations et procédés techniques, des matières acceptées, des conditions économiques, de la réglementation applicable ou des coordonnées et horaires de l'entreprise.

L'utilisateur est invité à contacter directement Machaon SAS afin d'obtenir une confirmation avant de prendre une décision sur la base d'une information publiée sur le site.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, éléments graphiques, logos, marques, icônes, documents, fichiers téléchargeables et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Machaon SAS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Machaon SAS, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : info@machaongroup.com.

7. Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, noms commerciaux, logos, slogans et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

8. Photographies et illustrations

Les photographies et illustrations présentes sur le site proviennent de productions réalisées pour Machaon SAS, de prestataires ou partenaires ayant autorisé leur utilisation, ou de banques d'images utilisées sous licence.

Certaines photographies représentent les installations, les équipements ou les procédés de l'entreprise. Elles ont une finalité illustrative et ne sauraient engager contractuellement l'entreprise sur des caractéristiques précises non confirmées par écrit.

9. Documents téléchargeables

Les brochures, fiches techniques, certificats, documents commerciaux ou autres fichiers proposés au téléchargement sont fournis à titre informatif, sauf indication expresse contraire.

L'utilisateur doit vérifier qu'il dispose de la version la plus récente du document avant de s'y fier. En cas de contradiction entre une information publiée sur le site et un contrat, un devis, une fiche technique validée ou un document officiel transmis directement par Machaon SAS, ce dernier prévaut.

10. Responsabilité

L'utilisateur consulte et utilise le site sous sa propre responsabilité. Machaon SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d'une utilisation du site non conforme à sa destination, des informations communiquées par l'utilisateur ou d'une incompatibilité avec son équipement informatique.

L'entreprise ne peut notamment être tenue responsable d'erreurs ou omissions involontaires, d'une interruption temporaire du site, d'un dysfonctionnement lié au réseau internet, d'une attaque informatique malgré les mesures de sécurité mises en place, de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations publiées, du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers, ou de la présence de programmes malveillants provenant d'un tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l'accès à des informations complémentaires. Machaon SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation de Machaon SAS, de ne pas créer de confusion sur l'auteur ou l'origine du contenu, de ne pas présenter le site à l'intérieur d'un cadre susceptible de masquer son identité et de ne pas laisser penser à l'existence d'un partenariat sans autorisation. Machaon SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait préjudiciable ou trompeur.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés au moyen du site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l'utilisateur peut écrire à : info@machaongroup.com.

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif au site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

14. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

Machaon SAS Adresse : 3 Avenue du 106 Régiment d'Infanterie, 51000 Châlons-en-Champagne, France Téléphone : +33 (0) 3 26 70 47 56 Adresse électronique : info@machaongroup.com